Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(87.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 69 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 68 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 155 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 43 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-1 — Article unique
751 — Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
Amendement COM-36 — Article 7 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-33 — Article 7 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-35 — Article 7 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-34 — Article 7 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-32 — Article 7 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-13 — Article 17 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-25 — Article 4 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 699 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 619 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 169 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 534 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 783 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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