Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(87.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 859 — Article 9 quater (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 858 — Article 9 quater (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 862 — Article 9 quater (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 861 — Article 9 quater (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 860 — Article 9 quater (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 863 — Article 9 quater (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 210 — Article 6 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 1238 — Article 7 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 883 — Article 15 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 1251 — Article 16 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 270 — Article 15 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 111 — Article 6 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 1195 — Article 16 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 1202 — Article 8 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 1150 — Article 19 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 256 — Article 18 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 110 — Article 23 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
782 — Interdire le démarchage téléphonique
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
782 — Interdire le démarchage téléphonique
Amendement 6 — Intitulé de la la proposition de loi (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
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