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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement 167 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

299 — Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

28/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

299 — Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

28/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 1er (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

27/02/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-21 — Article 2 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

27/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 2 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

27/02/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 79 — Article 8 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

321 — Garantir la confidentialité des consultations juridiques

14/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — Article 18 (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 1er (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 74 — Article 12 (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 1er (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 75 — Article 13 (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-125 — Article 8 quater (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-108 — Article 14 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-121 — Article 10

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-120 — Article 10

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-119 — Article 9 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-118 — Article 9 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-117 — Article 9 ter (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-116 — Article 3 bis A (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-115 — Article 9 bis B (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-129 — Article 8 quater A (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-113 — Article 11

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-112 — Article 14

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-111 — Article 12 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-110 — Article 14 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-109 — Article 14 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-114 — Article 5 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Adopté

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