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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement 360 — Article 7 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 353 — Article 1er D (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 352 — Article 13

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 340 — Article 1er F (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 346 — Article 2 ter (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 339 — Article 1er B (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 500 — Article 1er H (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 562 — Article 1er H (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 499 — Article 1er H (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 496 — Article 23 bis (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 495 — Article 14 B (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 1er D (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 342 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 354 — Article 1er D (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 13 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 19 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 489 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

03/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 12 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

31/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 93 — Article 12 bis (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

31/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 90 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er D (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

26/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 169 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 171 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

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