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F UC
Sénateurrice — Marne

Françoise Férat

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires économiques
98.0% participation aux scrutins
(1197 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
194 amendements déposés
(1er signataire)
46 amendements adoptés
(28.2% des traités)
378 questions
au Gouvernement

Amendement 355 — Article 5 bis (cosignataire)

658 — Énergie et climat

16/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 354 — Article 1er (cosignataire)

658 — Énergie et climat

16/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)

641 — Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

10/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

09/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-14 — Article 3 duodecies (nouveau)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

07/07/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 6 quinquies (nouveau)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

07/07/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-52 — Article 3

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

05/07/2019 • Commission

Retiré

Amendement 4 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

04/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

04/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 6 (Suppression maintenue) (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

04/07/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

04/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-13 — Article 1er

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

04/07/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-18 — Article 6 bis A (nouveau)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

04/07/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 5

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

04/07/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 3 decies (nouveau)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

04/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 6 octies (nouveau)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

04/07/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

582 — Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

02/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

562 — Agence nationale de la cohésion des territoires

19/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 445 — Article 36 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 443 — Article 14 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 474 — Article 12 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 429 — Article 22 bis B (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 215 — Article 8 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 212 — Article 33 quater (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 211 — Article 18 bis (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 292 — Article 14 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 287 — Article 16 ter (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 286 — Article 16 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 94 — Article 12 bis (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

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