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F UC

Sénateurrice — Marne

Françoise Férat

UC · Groupe Union Centriste
commission des affaires économiques

98.0% participation aux scrutins
(1197 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)

194 amendements déposés
(1er signataire)

46 amendements adoptés
(28.2% des traités)

378 questions
au Gouvernement

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 255 — Article 3 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

15/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 354 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 353 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 217 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 220 — Article 5 bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 219 — Article 5 bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 395 — Article 6 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 394 — Article 6 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 393 — Article 6 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 419 — Article 4 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 111 — Article 20 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

10/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 110 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

10/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 5 bis C (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

08/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

449 — Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

06/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

449 — Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

06/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 5

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

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