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F UC
Sénateurrice — Marne

Françoise Férat

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires économiques
98.0% participation aux scrutins
(1197 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
194 amendements déposés
(1er signataire)
46 amendements adoptés
(28.2% des traités)
378 questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 6

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 2

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 2

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 2

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 2

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-44 — Article 16 B (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 9 bis (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 11 nonies E (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-41 — Article 5

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 5

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 1er

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 51 — Article 25

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 14 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-117 — Article 15

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 24 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

05/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

30/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 3 quater (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

28/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-4 — Article 5

460 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

24/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er

460 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

24/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Rejeté

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