Françoise Férat
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires économiques
(1197 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(28.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 1er
43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Amendement 12 — Article 4
43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)
34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice
Amendement COM-17 — Article 1er
21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Amendement COM-23 — Article 3 ter (nouveau)
21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Amendement COM-18 — Article 1er bis (nouveau)
21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Amendement COM-21 — Article 2
21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Amendement COM-22 — Article 7
21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Amendement COM-20 — Article 1er
21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Amendement COM-19 — Article 1er
21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
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