Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

F Les Républicains
Sénateurrice — Eure-et-Loir

Françoise Ramond

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
100.0% participation aux scrutins
(283 votes exprimés sur 283 scrutins où elle pouvait voter)
1 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
3 questions
au Gouvernement

Amendement 670 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 903 — Article 25 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 894 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 843 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 817 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 277 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 933 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 932 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 929 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 866 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 841 — Article 12 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 669 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 668 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 694 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 695 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 681 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 688 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 687 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 674 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 693 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 691 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 683 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 690 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 689 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 671 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-433 — Article 17 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-432 — Article 1er (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-431 — Article 1er (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Satisfait
← Précédent Page 11 / 23 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires