Frédéric Buval

Frédéric Buval

Sénateur — Martinique

RDPI Commission des affaires économiques
99.3%
participation aux scrutins
(870/876)
109
amendements déposés
(1er auteur)
13
amendements adoptés
(16.9% des traités)
10
questions
au Gouvernement

Amendement 246 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 138 — Article 23 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 144 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 142 — Article 23 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 145 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 146 — Article 20 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 259 — Article 24 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 150 — Article 7 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 149 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 148 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 138 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

24/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 10 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

24/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 12 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

24/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 6 bis A (Supprimé)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 141 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 27 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-92 — Article 2 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

21/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-80 — Article 1er (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-89 — Article 15 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 16 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 15 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-88 — Article 4 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-90 — Article 4 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-84 — Article 5 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Adopté

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