Frédéric Buval

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 9 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 197 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 28 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 17 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 29 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-72 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

19/02/2025 • Commission

Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

14/02/2025 • Commission

Amendement COM-12 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/02/2025 • Commission

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

05/02/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

05/02/2025 • Séance publique