Frédéric Buval

Sénateur — Martinique

RDPI Commission des affaires économiques

99.3%

participation aux scrutins
(877/883)

120

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(16.9% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1146 éléments

Amendement 776 — Article 9 bis (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 473 — Article 21

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 477 — Article 21

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 475 — Article 17 quinquies

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 472 — Article 17

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 121 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-546 — Article 5 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-539 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-543 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-542 — Article 1er ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-634 — Article 9 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-219 — Article 12 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

03/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 242 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)