SER
Frédérique Espagnac
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des finances
(908 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(24.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 176 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 62 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 167 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 86 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 85 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 41 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 39 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 43 — Article 3 bis AB (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 40 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 44 — Article 5 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 18 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-56 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-20 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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