Frédérique Espagnac

Frédérique Espagnac

Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

SER Commission des finances
94.7%
participation aux scrutins
(830/876)
135
amendements déposés
(1er auteur)
29
amendements adoptés
(24.2% des traités)
61
questions
au Gouvernement

Amendement 45 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 14 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 7 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 8 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 9 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 13 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 21 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 19 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 17 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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