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Frédérique Espagnac SER
Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

Frédérique Espagnac

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des finances
95.2% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
147 amendements déposés
(1er signataire)
31 amendements adoptés
(24.6% des traités)
68 questions
au Gouvernement

Amendement 45 — Article 11 (cosignataire)

615 — Douane

22/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

615 — Douane

22/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

474 — Résidence d'attache pour les Français établis hors de France

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 3 bis (cosignataire)

465 — Nationalisation du groupe Électricité de France

04/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

474 — Résidence d'attache pour les Français établis hors de France

03/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

465 — Nationalisation du groupe Électricité de France

03/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 bis (cosignataire)

465 — Nationalisation du groupe Électricité de France

31/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

465 — Nationalisation du groupe Électricité de France

30/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

465 — Nationalisation du groupe Électricité de France

30/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 ter (cosignataire)

465 — Nationalisation du groupe Électricité de France

30/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

465 — Nationalisation du groupe Électricité de France

30/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 225 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 122 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 226 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 12 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 127 — Article 7

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 175 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 184 — Article 7

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 183 — Article 7

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 173 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 3

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 172 — Article 11

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 130 — Article 6

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 129 — Article 6

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5657 — Article 9

368 — PLFRSS pour 2023

09/03/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 5607 — Article 9

368 — PLFRSS pour 2023

09/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5571 — Article 9

368 — PLFRSS pour 2023

09/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

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