Frédérique Gerbaud
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(100.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-115 — Article 17 (cosignataire)
369 — Respect des principes de la République
Amendement COM-111 — Article 18 (cosignataire)
369 — Respect des principes de la République
Amendement 179 — Article 30 ter (Supprimé) (cosignataire)
410 — Sécurité globale
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 47 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 13 — Article 4 bis (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement COM-134 — Article 23 (cosignataire)
150 — Sécurité globale
Amendement COM-99 — Article 1er (cosignataire)
150 — Sécurité globale
Amendement COM-27 — Article 23 (cosignataire)
150 — Sécurité globale
Amendement 6 — Article 4 quater (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 47 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 20 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 19 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 18 — Article 1er bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 201 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 5 — Article 7 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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