Frédérique Gerbaud
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(100.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 656 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 7 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 271 — Article 23 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 10 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 9 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 5 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 45 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 414 — Article 12 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 417 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 355 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 711 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 707 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 284 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 705 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 708 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 710 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 416 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 12 — Article 59 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 11 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 6 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 4 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 379 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 298 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 297 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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