Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(95.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 68 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 69 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 71 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 70 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)
782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)
782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 50 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 129 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 129 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 50 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 11 — Article 7 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 61 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 66 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 65 — Article 7 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 63 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 64 — Article 3 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 279 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-11 — Article 2 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-56 — Article 6 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-9 — Article 2 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 615 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 279 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
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