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Frédérique Puissat Les Républicains
Sénateurrice — Isère

Frédérique Puissat

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
137 amendements déposés
(1er signataire)
113 amendements adoptés
(95.8% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement COM-434 — Article 65 ter (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-435 — Article 65 quater (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-433 — Article 65 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-429 — Article 17 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-430 — Article 6 bis A (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 381 — Article 16 A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 378 — Article 16 E (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 380 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-428 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 377 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 13 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-431 — Article 40 A (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-320 — Article 33 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-432 — Article 67 (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-374 — Article 29 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-427 — Article 43 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-426 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-425 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-412 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-335 — Article 35 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-396 — Article 8 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-398 — Article 17 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-370 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-384 — Article 19 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-424 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-423 — Article 18 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-422 — Article 18 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-420 — Article 54 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté
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