Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(95.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 110 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 107 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 103 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 101 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 102 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 31 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 3 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 6 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 7 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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