Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(95.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 407 — Article 9 bis (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 452 — Article 3 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 82 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 81 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-76 — Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prescription (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-22 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 103 — Article 9 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 169 — Article 1er A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 167 — Article 1er A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 168 — Article 1er A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 152 — Article 31 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 29 — Article 24 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-51 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-89 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-88 — Article 9 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-54 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-53 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-7 — Article 12 bis A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-56 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-48 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-52 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-55 — Article 16 A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-49 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-86 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-50 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-47 — Article 14 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-87 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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