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Frédérique Puissat Les Républicains
Sénateurrice — Isère

Frédérique Puissat

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
121 amendements déposés
(1er signataire)
113 amendements adoptés
(95.8% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

10/10/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-18 — Article 3

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 3 bis (nouveau)

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 1er

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 9 bis (nouveau)

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 7

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 3

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 6

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 1er

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 5

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 3 bis (nouveau)

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 14 bis (nouveau)

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 1er bis (nouveau)

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 8

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 7

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 3 bis (nouveau)

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 7

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 3

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 3

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 2

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 14

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 16 (nouveau)

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 2

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 10 bis (nouveau)

816 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

09/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement 218 — Article 8 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 10 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 65 — Article 2 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 79 — Article 10 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Rejeté

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