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Frédérique Puissat Les Républicains
Sénateurrice — Isère

Frédérique Puissat

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
121 amendements déposés
(1er signataire)
113 amendements adoptés
(95.8% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 3 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

615 — Douane

24/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 21 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 A (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

05/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 11 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

30/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 31 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article 11 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-144 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

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