Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(95.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 119 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 243 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 1 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 25 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 230 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 74 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 70 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 72 — Article 8 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 71 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 167 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 10 — Article 7 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement COM-37 — Article 11 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-34 — Article 4 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-36 — Article 10 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-35 — Article 7 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-25 — Article 3 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-27 — Article 9 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-26 — Article 4 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-22 — Article 8 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-21 — Article 7 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-20 — Article 4 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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