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Frédérique Puissat Les Républicains
Sénateurrice — Isère

Frédérique Puissat

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
121 amendements déposés
(1er signataire)
113 amendements adoptés
(95.8% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement 119 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 243 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 12 bis (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 230 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 8 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 7 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

08/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-37 — Article 11 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — Article 4 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-36 — Article 10 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-35 — Article 7 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-25 — Article 3 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 9 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-26 — Article 4 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 8 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 7 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-20 — Article 4 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Rejeté

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