Frédérique Puissat

Frédérique Puissat

Sénateurrice — Isère

Les Républicains Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @f_puissat Contacter
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
98
amendements déposés
(1er auteur)
90
amendements adoptés
(94.7% des traités)
32
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 621 éléments

Amendement 297 — Article 28

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 299 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 286 — Article 21 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 282 — Article 22

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 290 — Article 10 ter

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 300 — Article 22 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 289 — Article 10 ter

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 288 — Article 6 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 294 — Article 24

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 301 — Article 22 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 303 — Article 10 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 291 — Article 11

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 293 — Article 16

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 281 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 302 — Article 10 bis

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 295 — Article 27

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 292 — Article 12

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 285 — Article 21 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 296 — Article 24 bis

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 298 — Article 29 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 283 — Article 4

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 304 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 284 — Article 21 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 287 — Article 22

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-130 — Article 13

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-141 — Article 21 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-133 — Article 14

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-121 — Article 10

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-134 — Article 16

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-127 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté
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