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Frédérique Puissat Les Républicains
Sénateurrice — Isère

Frédérique Puissat

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
121 amendements déposés
(1er signataire)
113 amendements adoptés
(95.8% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement 6 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 1er ter A (Suppression maintenue) (cosignataire)

66 — Clarifier diverses dispositions du droit électoral

24/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 6 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

18/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 6 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

18/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 556 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

17/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-21 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-20 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-14 — Article 8 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 5 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 930 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

14/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 927 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 278 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 934 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 928 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 926 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 532 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 539 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 538 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 534 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 867 — Article 7 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

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