Gérard Cornu
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(272 votes exprimés sur 273 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(96.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 421 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 388 — Article 16 bis AAA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 387 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 323 — Article 53 quater C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 713 — Article 33 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 355 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 101 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 273 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 272 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 271 — Article 11 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 270 — Article 11 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 269 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 268 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 267 — Article 8 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 266 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 265 — Article 8 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 263 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 261 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-87 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-86 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-85 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-84 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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