Gérard Cornu
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(272 votes exprimés sur 273 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(96.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 280 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 279 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 278 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 277 — Article 11 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 276 — Article 14 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-196 — Article 12 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-43 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-277 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-276 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-50 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-51 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-278 — Article 11 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-47 — Article 14 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-53 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-54 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-56 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-48 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-52 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-55 — Article 16 A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-49 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-279 — Article 11 sexdecies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement COM-222 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-221 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-220 — Article 6 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-219 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-218 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-217 — Article 10 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
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