G
Les Républicains
Sénateur — Eure-et-Loir
Gérard Cornu
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.6%
participation aux scrutins
(272 votes exprimés sur 273 scrutins où il pouvait voter)
(272 votes exprimés sur 273 scrutins où il pouvait voter)
101
amendements déposés
(1er signataire)
(1er signataire)
97
amendements adoptés
(96.0% des traités)
(96.0% des traités)
11
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
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