Gérard Lahellec

Gérard Lahellec

Sénateur — Côtes-d'Armor

CRCE-K Commission des affaires économiques
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
128
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(15.7% des traités)
27
questions
au Gouvernement

Amendement 104 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 105 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 102 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 100 — Article 1er bis AA (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 99 — Article 1er bis AA (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 8 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

618 — Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

15/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 3

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

31/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 1er bis (Supprimé)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 73 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 70 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 71 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

17/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 124 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

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