CRCE-K
Gérard Lahellec
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 99 — Article 1er bis AA (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 96 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 100 — Article 1er bis AA (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 26 — Article 8 bis (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
618 — Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Amendement 51 — Article 3
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 171 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 24 — Article 1er bis (Supprimé)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 71 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 70 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 67 — Article 1er (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 74 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 73 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 124 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 125 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
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