CRCE-K
Gérard Lahellec
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 101 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 39 — Article 17 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 10 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 11 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 380 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 377 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 383 — Article 52 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 379 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 388 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 371 — Article 20 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 381 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 378 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 382 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 374 — Article 33 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 372 — Article 24 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 375 — Article 36 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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