G

Gilbert Bouchet

Sénateur — Drôme

Les Républicains commission des affaires étrangères
63.5%
participation aux scrutins
(573/902)
0
amendements déposés
(1er auteur)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
28
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1089 éléments

Amendement 862 — Article 9 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 863 — Article 9 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 1150 — Article 19 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1195 — Article 16 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 401 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 1202 — Article 8 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 111 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 883 — Article 15 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 210 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1251 — Article 16 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 110 — Article 23 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Intitulé de la la proposition de loi (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

28/10/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 159 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 164 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 140 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

03/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-102 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-69 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

11/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-130 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Rejeté
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