Gilbert Bouchet

Amendement 69 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 155 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

400 — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-15 — Article 28 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Amendement COM-32 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Amendement COM-35 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Amendement COM-33 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Amendement COM-34 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Amendement COM-36 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Amendement COM-25 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Amendement COM-38 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Amendement COM-48 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Amendement COM-37 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Amendement COM-39 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission