Grégory Blanc
Sénateur — Maine-et-Loire
(843/876)
(1er auteur)
(8.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 191 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 135 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 118 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 117 — Article 21 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 121 — Article 53 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 120 — Article 50 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 119 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne
09/02/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne
09/02/2026 • Séance publique
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
09/02/2026 • Commission
Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)
637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
09/02/2026 • Commission
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
09/02/2026 • Commission
Amendement 49 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
09/02/2026 • Séance publique
Amendement 50 — Article 3 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
09/02/2026 • Séance publique
Amendement 47 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
09/02/2026 • Séance publique
Amendement 48 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
09/02/2026 • Séance publique
Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
09/02/2026 • Séance publique
Amendement 51 — Article 9 bis (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
09/02/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
09/02/2026 • Séance publique
Amendement 113 — Article 2
316 — Polices municipales et gardes champêtres
03/02/2026 • Séance publique
Amendement 115 — Article 2
316 — Polices municipales et gardes champêtres
03/02/2026 • Séance publique
Amendement 118 — Article 17
316 — Polices municipales et gardes champêtres
02/02/2026 • Séance publique
Amendement 120 — Article 2
316 — Polices municipales et gardes champêtres
02/02/2026 • Séance publique
Amendement 116 — Article 16
316 — Polices municipales et gardes champêtres
02/02/2026 • Séance publique
Amendement 119 — Article 17
316 — Polices municipales et gardes champêtres
02/02/2026 • Séance publique
Amendement 121 — Article 11
316 — Polices municipales et gardes champêtres
02/02/2026 • Séance publique
Amendement 117 — Article 16
316 — Polices municipales et gardes champêtres
02/02/2026 • Séance publique
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