Guillaume Gontard

Guillaume Gontard

Sénateur — Isère

GEST Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fiche senat.fr ↗ @GuillaumGontard

96.5%

participation aux scrutins
(855/886)

196

amendements déposés
(1er auteur)

13

amendements adoptés
(7.5% des traités)

63

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4227 éléments

Amendement 59 — Article 6 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 6 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 1er (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 57 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 56 — Article 3 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 12 — Article 3 bis (cosignataire)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 1er

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-6 — Article 1er

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-8 — Article 1er

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 5 (Suppression maintenue) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

09/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 225 — Article 6 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 308 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 320 — Article 6 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 189 — Article 23 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 329 — Article 1er

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 331 — Article 2

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 333 — Article 3

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 330 — Article 2

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 337 — Article 16

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 336 — Article 14

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

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