Guillaume Gontard

Guillaume Gontard

Sénateur — Isère

GEST Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
96.5%
participation aux scrutins
(845/876)
190
amendements déposés
(1er auteur)
13
amendements adoptés
(7.9% des traités)
61
questions
au Gouvernement

Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 4 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 3 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 4 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-96 — Article 8 (cosignataire)

635 — Programmation militaire

26/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

26/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 6 ter (Supprimé) (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

26/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

25/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-93 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-92 — Article 1er (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-95 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-94 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-89 — Article 21

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-90 — Article 21

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-91 — Article 22

635 — Programmation militaire

22/05/2026 • Commission

Rejeté

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