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Guillaume Gontard GEST
Sénateur — Isère

Guillaume Gontard

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
96.7% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 973 scrutins où il pouvait voter)
245 amendements déposés
(1er signataire)
14 amendements adoptés
(6.6% des traités)
69 questions
au Gouvernement

Amendement 36 — Article 5

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 2

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 2

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 5

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 3 bis

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 1er

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 2

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 23

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

04/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 7

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 17

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 16

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 2

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

30/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 3

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

30/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 2

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

28/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 2

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

28/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 3

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

28/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 37 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 52 quater (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 51 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 28 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 29 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 33 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté
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