Guillaume Gontard

Guillaume Gontard

Sénateur — Isère

GEST Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
96.5%
participation aux scrutins
(855/886)
196
amendements déposés
(1er auteur)
13
amendements adoptés
(7.5% des traités)
63
questions
au Gouvernement

Amendement 54 — Article 5 bis (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 49 — Article 3 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

27/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

41 — Réforme du financement de l'audiovisuel public

21/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

41 — Réforme du financement de l'audiovisuel public

21/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

41 — Réforme du financement de l'audiovisuel public

21/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

41 — Réforme du financement de l'audiovisuel public

21/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

41 — Réforme du financement de l'audiovisuel public

21/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er A (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

02/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

10/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

10/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

10/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

10/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 bis (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

10/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

10/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 2 bis (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

10/06/2024 • Séance publique

Rejeté

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