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Hélène Conway-Mouret SER
Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 1)

Hélène Conway-Mouret

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
67 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(19.7% des traités)
44 questions
au Gouvernement

Amendement 907 — Article 48 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

11/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 20 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 19 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 44 — Article 7 bis (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 42 — Article 7 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 7 bis (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 39 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 22 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

05/11/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 12 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

21/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

21/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 911 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 905 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 729 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 728 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 727 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 544 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 546 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 523 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 437 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 545 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 660 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 438 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 868 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 951 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 591 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 590 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 908 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré
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