Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 1)

SER Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

@hconwaymouret

95.8%

participation aux scrutins
(846/883)

60

amendements déposés
(1er auteur)

10

amendements adoptés
(18.2% des traités)

43

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1109 éléments

Amendement 9 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

05/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

449 — Aide publique au développement

22/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

449 — Aide publique au développement

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

449 — Aide publique au développement

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

449 — Aide publique au développement

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

449 — Aide publique au développement

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

449 — Aide publique au développement

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

449 — Aide publique au développement

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-7 — Article unique (cosignataire)

264 — commission d'évaluation APD

18/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

264 — commission d'évaluation APD

18/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

264 — commission d'évaluation APD

18/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

264 — commission d'évaluation APD

18/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

264 — commission d'évaluation APD

18/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)

264 — commission d'évaluation APD

18/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 424 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

07/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 202 — Article 25 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 17

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 78 — Article 25 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 43 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 1er bis (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

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