Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 1)

SER Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Fiche senat.fr ↗ @hconwaymouret
95.8%
participation aux scrutins
(846/883)
60
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(18.2% des traités)
43
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1109 éléments

Amendement 1256 — Article 22 ter (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1130 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1260 — Article 28 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1266 — Article 28 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1275 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 1214 — Article 10 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1127 — Article 10 quinquies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1282 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1125 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1274 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1126 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1215 — Article 6 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1235 — Article 10 quinquies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1286 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1267 — Article 22 ter (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1261 — Article 21 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 654 — Article 37 bis (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 653 — Article 18 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 655 — Article 21 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 656 — Article 21 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 652 — Article 18 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 93 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 94 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté
← Précédent Page 37 / 37

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires