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H RDSE

Sénateur — Hérault

Henri Cabanel

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

222 amendements déposés
(1er signataire)

27 amendements adoptés
(15.7% des traités)

45 questions
au Gouvernement

Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 28 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 80 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 74 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 8 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 32 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 84 — Article 39 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 15 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 77 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 75 — Article 15 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

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