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H RDSE

Sénateur — Hérault

Henri Cabanel

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

222 amendements déposés
(1er signataire)

27 amendements adoptés
(15.7% des traités)

45 questions
au Gouvernement

Amendement COM-28 — Article 16 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

14/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-26 — Article 9 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

14/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-31 — Article 20 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

14/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-12 — Article 38 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

14/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 2 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

14/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

14/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-32 — Article 2 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

14/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-41 — Article 34 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

13/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Texte de la proposition de résolution européenne (cosignataire)

229 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

11/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Texte de la proposition de résolution européenne (cosignataire)

229 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

11/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Texte de la proposition de résolution européenne (cosignataire)

229 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

11/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement 158 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er bis

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 121 — Article 16 ter (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

15/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 17 bis (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 125 — Article 35 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 122 — Article 17 bis (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 123 — Article 17 bis (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 120 — Article 17 bis (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 137 — Article 16 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-666 — Article 46 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

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