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H RDSE
Sénateur — Hérault

Henri Cabanel

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
222 amendements déposés
(1er signataire)
27 amendements adoptés
(15.7% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Amendement 273 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1040 — Article 23 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 292 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 958 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 284 — Article 6 bis A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 960 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 267 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 889 — Article 6 quater

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 252 — Article 19 quater (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 849 — Article 14 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 293 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 277 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 291 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 848 — Article 14 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 237 — Article 6 quinquies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 845 — Article 5 A

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1038 — Article 9 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 969 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 7 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 977 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 967 — Article 18 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 240 — Article 7 quater

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 270 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 224 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 272 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 249 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 250 — Article 21 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 843 — Article 13

763 — Protection et souveraineté agricoles

26/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 846 — Article 5 bis

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

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