Henri Cabanel
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 388 — Article 37 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 385 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 59 — Article 10 ter
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 57 — Article 5 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 382 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 645 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 384 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 381 — Annexe A Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 88 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 84 — Article 27 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 66 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 474 — Article 22 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 475 — Article 41 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 606 — Article 23 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 370 — Article 4 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 9 — Article 21 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 80 — Article 3 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 13 — Article 11 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 12 — Article 24 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 11 — Article 11 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 10 — Article 20 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 7 — Article 12 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 8 — Article 21 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 282 — Article 12 bis (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 82 — Article 3 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 83 — Article 4 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 98 — Article 1er D (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 278 — Article 12 bis (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 279 — Article 12 bis (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
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