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H Les Républicains
Sénateur — Alpes-Maritimes

Henri Leroy

  • Les Républicains
  • commission des lois

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
29 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
42 questions
au Gouvernement

Amendement COM-158 — Article 5 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-159 — Article 2 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 7 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-165 — Article 8 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-164 — Article 20 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-166 — Article 20 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 21 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

27/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

558 — Ordonnance de protection

14/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

497 — Service civique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

497 — Service civique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

497 — Service civique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

497 — Service civique

09/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)

344 — PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

03/04/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

344 — PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

02/04/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

344 — PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

02/04/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

344 — PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

02/04/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

344 — PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

28/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 3 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 11 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 7 ter (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

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