Les Républicains
Henri Leroy
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 140 — Article 10 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 622 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 623 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 613 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 603 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 615 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 617 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 452 — Article 17
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 450 — Article 15
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 440 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 444 — Article 9
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 443 — Article 9
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 448 — Article 13
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 441 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
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