Henri Leroy
- Les Républicains
- commission des lois
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 142 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 139 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 623 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 622 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 617 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 613 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 615 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 603 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 436 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 437 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 441 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 445 — Article 10
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 446 — Article 11
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 443 — Article 9
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 444 — Article 9
587 — Droit à l'aide à mourir
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