UCI
Isabelle Florennes
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(922 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 26 — Article unique (cosignataire)
782 — Une Corse autonome au sein de la République
Amendement 25 — Article unique (cosignataire)
782 — Une Corse autonome au sein de la République
Amendement 24 — Article unique (cosignataire)
782 — Une Corse autonome au sein de la République
Amendement 33 — Article unique
782 — Une Corse autonome au sein de la République
Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-4 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTERETS (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 4 — Article 30 bis (cosignataire)
905 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 2 — Article 25 (cosignataire)
905 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)
905 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 3 — Article 29 (cosignataire)
905 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 162 — Article 10
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 273 — Article 38
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 274 — Article 12
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 274 — Article 12
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 273 — Article 38
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 162 — Article 10
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 75 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 175 — Article 10 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 76 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 73 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 74 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 72 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 68 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 70 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 71 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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