UCI
Isabelle Florennes
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(922 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-104 — Article 20 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-74 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-95 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-108 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-106 — Article 21 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-72 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-67 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-73 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-96 — Article 14 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-98 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-77 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-102 — Article 18 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-101 — Article 16 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-100 — Article 16 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-62 — TITRE IER : LUTTE CONTRE LES INCIVILITES ET LA DELINQUANCE DU QUOTIDIEN (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-107 — Article 22 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-69 — Article 2 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-63 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-83 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-81 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-103 — Article 19 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-105 — Article 21 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-85 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 225 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 238 — Article 17
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 228 — Article 6 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 239 — Article 18
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 236 — Article 12
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 233 — Article 10
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 235 — Article 11
316 — Polices municipales et gardes champêtres
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